Communiqué du SNJ-CGT d’Indigo Publications
Le SNJ-CGT dénonce avec fermeté le projet de réduction unilatérale du télétravail voulu par la direction. Cette mesure, imposée sans concertation ni accord et dont l’entrée en vigueur est prévue lundi 15 juin, est illégale et inapplicable, comme l’a confirmé l’Inspection du travail dans son avis, que la direction a choisi d’ignorer.
La direction prétend que le télétravail n’est qu’une «possibilité». Faux.
- C’est un engagement contractuel: le livret RH, appliqué systématiquement, lie l’employeur. La jurisprudence est formelle: toute modification des conditions de travail écrites nécessite l’accord des salariés (Cass. Soc., 2005 ; art. L. 1222-9 II).
- C’est une pratique ancrée: les salariés ont organisé leur vie professionnelle et personnelle sur la base de cette pratique, renforçant son caractère contractuel.
- C’est une attente légitime: si la majorité a 2 jours de télétravail, c’est un droit acquis.
La note du 26 mai 2026 est donc non conforme au droit et illégale: pas de consultation du CSE, pas d’accord individuel sollicité auprès de chaque salarié concerné, pas de clause de réversibilité claire.
En conséquence, le SNJ-CGT exige la suspension immédiate de la note de service du 26 mai 2026, en attendant une consultation conforme du CSE. La direction doit par ailleurs lancer des négociations avec les délégués syndicaux pour formaliser par accord collectif les modalités du télétravail, y compris d’éventuelles conditions de réversibilité claires et précises.
Le SNJ-CGT ne laissera pas passer cette atteinte aux droits des salariés. Nous défendrons avec détermination les acquis sociaux et le respect du droit du travail.
Solidarité et mobilisation: ensemble, faisons respecter nos droits!
Paris, le 11 juin 2026.
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