Communiqué de la CGT
La Cour de cassation, saisie par la CGT et la Fédération CGT-Transports, vient de porter un nouveau coup au modèle économique des plateformes numériques, fondé sur la précarité et le contournement des droits des travailleurs et des travailleuses!
La Cour de cassation confirme la condamnation prononcée en avril 2022 à l’encontre d’anciens dirigeants de Deliveroo pour travail dissimulé.
Par un arrêt rendu le 6 octobre 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation prononcée en avril 2022 à l’encontre d’anciens dirigeants de Deliveroo pour travail dissimulé. En imposant abusivement le statut de travailleur·ses indépendant·es à des livreur·ses, pourtant placé·es sous leur contrôle, les dirigeants de la plateforme ont organisé un système permettant de s’affranchir des obligations du droit du travail.
Cette décision est une nouvelle victoire pour les droits des travailleur·ses et un désaveu cinglant pour les plateformes qui prospèrent sur le dumping social! Deliveroo n’est pas une exception. Derrière les discours sur la prétendue liberté des travailleur·ses indépendant·es, c’est un modèle d’exploitation qui s’est développé: les plateformes organisent le travail, fixent les rémunérations et imposent leurs règles, tout en refusant d’assumer les responsabilités d’un employeur. Ce système doit cesser! Et le gouvernement doit mettre fin à sa complaisance envers les plateformes!
Deliveroo n’est pas une exception. Derrière les discours sur la prétendue liberté des travailleur·ses indépendant·es, c’est un modèle d’exploitation qui s’est développé.
Alors que la justice confirme une nouvelle fois les dérives de ce modèle, le gouvernement persiste à se défausser de ses responsabilités. Il a même annoncé ne pas vouloir respecter le délai de deux ans prévu pour transposer la directive européenne relative au travail via les plateformes numériques. Pour la CGT, cette attitude est inacceptable! Il est urgent de transposer cette directive dans le droit français, en garantissant une présomption de salariat effective et un haut niveau de protection sociale et de droits collectifs pour les livreurs et livreuses.
Il est urgent de transposer la directive européenne sur les plateformes, en garantissant une présomption de salariat effective et un haut niveau de protection sociale et de droits collectifs pour les livreurs et livreuses.
Les travailleur·ses des plateformes ne sont pas des salarié·es de seconde zone! Ils et elles doivent bénéficier des mêmes droits, des mêmes protections et des mêmes garanties que l’ensemble du salariat.
La CGT poursuit son combat, aux côtés des livreurs et livreuses, pour faire reconnaître leurs droits, combattre la précarité organisée et imposer un véritable statut protecteur. La justice a tranché. Au gouvernement désormais de prendre ses responsabilités!
Montreuil, le 9 octobre 2026.
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