Communiqué de la CGT
Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi visant à apporter une réponse globale au phénomène des violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Ce débat au parlement intervient après une mobilisation citoyenne, associative et syndicale d’ampleur depuis plusieurs mois pour qu’enfin nous nous dotions d’une réponse globale aux violences faites aux femmes et aux enfants.
Ce débat au parlement intervient après une mobilisation citoyenne, associative et syndicale d’ampleur depuis plusieurs mois pour qu’enfin nous nous dotions d’une réponse globale aux violences faites aux femmes et aux enfants.
La loi débattue à partir d’aujourd’hui s’est inspirée des 140 mesures portées par la coalition féministe et enfantiste, qui regroupe plus de 300 associations. Elle est le fruit des débats et amendements pour certains proposées par la CGT et portés par des parlementaires pendant la commission spéciale. Elle a été votée largement par l’ensemble des groupes parlementaires. Le Rassemblement national quant à lui s’est abstenu ce qui marque encore un peu plus sa position contre les femmes et les enfants.
Cette proposition de loi comporte de nombreuses avancées, comme:
- L’obligation d’un certain nombre d’actes d’enquête en cas de plaintes,
- La prise en charge des frais psychologiques pour les enfants,
- L’interdiction des OQTF pour les femmes étrangères victimes de violences.
Concernant le travail plus précisément, elle prévoit:
- L’obligation de négociations sur les violences dans les branches et les entreprises,
- L’obligation de la prise en compte des risques de violences sexistes et sexuelles dans le DUERP,
- L’élargissement des prérogatives des conseiller·es du/de la salarié·e pour que les victimes puissent être accompagnées dans leurs démarches auprès de leur employeur·se par des organisations syndicales partout,
- L’obligation pour l’employeur·se de mener des enquêtes lors de faits de violence,
- La protection des victimes contre les pressions et les licenciements,
- L’octroi d’autorisation d’absence pour réaliser ses démarches.
Ces mesures vont dans le bon sens et seront des points d’appui importants pour les travailleuses et les travailleurs. Nous serons donc particulièrement attentif·ves aux réécritures opérées pendant les débats au parlement.
Ces mesures vont dans le bon sens et seront des points d’appui importants pour les travailleuses et les travailleurs. Nous serons donc particulièrement attentif·ves aux réécritures opérées pendant les débats au parlement. Les débats doivent aller plus loin, notamment en inscrivant dans la loi des droits déplafonnés pour les référent·es harcèlement des CSE, la sanctuarisation des bourses du travail pour pouvoir y recevoir en confidentialité les victimes.
La séquence budgétaire sera également un moment démocratique important puisque nous attendons un budget intégral notamment par une augmentation significative des emplois publics que ce soit dans les inspections du travail, dans la santé, dans l’éducation, dans l ‘aide sociale à l’enfance, dans la justice… ainsi que le soutien financier aux associations pour qu’elles puissent assurer le soutien aux victimes sur tout le territoire.
En attendant d’avoir des garanties sur la loi et sur le budget alloué, les mobilisations féministes continueront. Une grande marche est prévue le 5 octobre pour mettre sous pression les débats parlementaires.
Montreuil, le 1er octobre 2026.
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